Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.mariedelarche-avocat.com des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, et de protection de leurs données à caractère personnel.
Données collectées
Données de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone ou message via le formulaire de contact.
Données techniques : adresse IP, identifiant de session, cookies (voir Politique cookies).
Le cas échéant : toute autre donnée que vous pourriez transmettre dans le cadre d’un contact (ex. : description de votre situation).
Finalités du traitement
Les traitements mis en œuvre par le cabinet ont pour finalités :
de répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
de vous fournir des renseignements ou un devis,
d’assurer la gestion et le suivi de vos dossiers (si vous devenez client),
d’analyser l’audience du site afin d’améliorer les contenus et services.
Base légale
Les bases légales de ces traitements sont :
votre consentement : lors de l’utilisation du formulaire de contact,
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles : si vous mandatez l’avocate,
le respect d’une obligation légale et de la défense des intérêts légitimes du cabinet (notamment pour la gestion des dossiers et vidéos du site).
Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées au cabinet et à son avocate. Aucun transfert vers des tiers à des fins commerciales ne sera effectué sans votre consentement.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 1 an à compter de votre dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression ou si un dossier client est ouvert.
En cas d’ouverture de dossier client, les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables (ex. : 5 ans, 10 ans selon le type de dossier).
Vos droits
Conformément à la réglementation (Règlement général sur la protection des données RGPD : n° 2016/679 et à la loi « Informatique & Libertés »), vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et en obtenir une copie,
droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement,
droit de vous opposer au traitement de vos données pour raisons tenant à votre situation particulière,
droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés,
droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est fondé sur ce consentement, sans que cela affecte la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits vous pouvez écrire par email à : contact@mariedelarche-avocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
Le cabinet met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, de sorte à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles.
Mise à jour de la politique
Cette politique pourra être modifiée à tout moment ; la version en ligne sera datée. Merci de la consulter régulièrement.